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Les types de cartes de légitimation en Suisse

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En Suisse, les étrangers employés d'ambassades, consultats ou ONG ne se voient pas délivrés de permis de travail comme c'est le cas des autres travailleurs. En effet, pour ce type de travailleurs, le DFAE délivre ce qu'on appelle des cartes de légitimation. Quels sont les différents types de cartes de légitimation? Peut-on obtenir un prêt avec ce type de document? Nos explications et conseils.

Qu’est-ce qu’une carte de légitimation?

Il s’agit d’un titre de séjour attestant des privilèges et immunités dont jouit son titulaire (voir eda.admin.ch). Concrètement, ce document permet à son détenteur de résider et se déplacer sur le territoire suisse sans visa ni permis de travail. Ce titre de séjour vient donc, dans un certain sens, remplacer un permis de travail.

La demande est effectuée directement auprès du DFAE par les institutions étrangères ou ONG. Typiquement, ce type de document est réservé aux ambassadeurs, employés de consulats ou de grandes ONG (ONU, OMS, …), ainsi qu’aux familles qui les accompagnent.

Pourquoi ne pas délivrer un permis de travail à la place?

D’un point de vue technique, un ambassadeur d’un pays étranger employé dans une ambassade en Suisse ne travaille pas sur le territoire helvétique: l’ambassade étant considérée comme territoire étranger. Concrètement donc, la place de travail ne se situe pas “en Suisse”: c’est donc une carte de légitimation qui est délivrée en lieu et place d’un permis de travail.

Quels sont les types de cartes de légitimation?

Comme l’indique la page de Multicrédit dédiée aux types de cartes de légitimation, il existe différentes variantes pour ce titre de séjour:

  • Chefs de mission: type B
  • Personnel diplomatique: type C, ou type “S” si l’employé est de nationalité suisse
  • Personnel administratif et technique: type D
  • Autre: type E pour le personnel de service, type G pour le personnel temporaire, et type H pour d’éventuels stagiaires

Cartes de légitimation et crédits

Sauf exception, les détenteurs de cartes de légitimation non seulement bénéficient des mêmes conditions d’octroi de crédit que les travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis C. En outre, comme ce type de personnes bénéficie en principe de conditions salariales intéressantes, il est souvent possible d’obtenir de bonnes conditions pour un éventuel emprunt. Comme toujours, le mieux reste alors de s’adresser à un spécialiste comme Multicrédit, qui propose un conseil gratuit, l’étude individualisée de chaque solution, et la possibilité d’obtenir une offre sans engagement.

Pour plus d’informations, visiter www.multicredit.ch.