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La cession de créances: de quoi s’agit-il et quel bénéfice pour les PME?

Blog | Divers

La cession de créances se présente comme une alternative au factoring et permet de "vendre" des factures encore impayées à un tiers. En quoi consiste plus précisément cette pratique, comment est-elle régie, et qui peut en profiter? Nos explications et conseils.

Définition et fonctionnement

Pour rappel, une créance se définit comme un droit de celui qui peut exiger la prestation de la part du débiteur (Larousse, 2017). Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service à un client, la créance représente alors la facture émise, ou plus spécifiquement le droit qu’a l’entreprise de réclamer au client (le débiteur) le paiement pour le bien ou service fourni.

La cession de créance consiste à céder ou vendre la créance à un tiers. Ce tiers peut être par exemple une société de factoring, une institution financière, ou même un privé. La vente de créances se fait normalement à un prix inférieur au montant des factures, mais permet de récupérer des liquidités sans attendre. C’est alors l’acheteur de la créance qui en devient propriétaire, et assume le risque de défaut de paiement.

A qui s’adresse cette solution?

La vente de créances peut concerner aussi bien les indépendants que les PME. Cette technique s’adresse ainsi à toute société qui souhaite échanger rapidement un ensemble de factures impayées contre un montant cash. Les raisons peuvent être:

  • Un besoin urgent en liquidités
  • La nécessité de réaliser un bénéfice à très court terme, afin de présenter par exemple un bilan positif pour la société
  • La volonté de déléguer à un tiers la gestion de factures “à problèmes”
  • Le fait de se décharger du risque de non-paiement des factures cédées

Le débiteur doit-il être averti?

La cession de créances est régie par les articles 164 et suivants du code des obligations suisses (CO). En particulier, il faut retenir:

  • Que le créancier (par exemple l’entreprise qui a vendu un bien ou un service) est libre de vendre ou céder sa créance à un tiers sans consulter le débiteur (par exemple le client qui n’a pas encore réglé sa facture)
  • Lors d’une cession ou d’une vente, le créancier a néanmoins l’obligation d’avertir le débiteur

Autrement dit, une entreprise peut librement vendre ses factures à un tiers, sa seule obligation étant d’avertir le ou les débiteurs de la transaction.

Cession de créances ou recouvrement?

Il est important de bien différencier la cession de créances à un tiers d’un service de recouvrement. Faire appel à un tiers pour le recouvrement consiste ainsi à déléguer la récupération des montants échus. Cette gestion peut comprendre

  • La vérification du paiement des clients
  • L’envoi des rappels
  • La gestion du recouvrement et procédures de poursuites

La société de recouvrement est alors payée pour un service proposé à l’entreprise. L’entreprise reste seule propriétaire de la créance, qui n’est donc pas cédée.

A qui vendre ses créances?

Il existe en Suisse plusieurs sociétés financières qui proposent de racheter des créances aux PME et indépendants. Cependant, les conditions proposées peuvent considérablement varier. Passer par un courtier, ou se faire conseiller par un spécialiste, permet bien souvent de bénéficier de meilleures conditions, voir d’être dirigés vers d’autres alternatives. En effet, face au défaut de paiement, la cession de créances est une solution parmi d’autres. Ainsi, l’affacturage, ou financement de factures, peut également représenter une solution. Un conseil adapté donné par un spécialiste en cession de créances et solutions pour PME permettra ainsi de se diriger vers les meilleures solutions du marché et de choisir un produit adapté à la situation de sa société.

Article rédigé par l’équipe de Multicrédit