La page est en train de chargement

Crédit sans justificatif: que dit la loi?

Blog | Crédit

En Suisse, la totalité des banques et agences financières exigent des emprunteurs des justificatifs quant à leur situation. Ces documents sont-ils obligatoires, et peut-on obtenir un crédit sans justificatif? Nos explications.

Bilan actuel

En l’état actuel de la situation, les organismes prêteurs demandent systématiquement un certain nombre de documents nécessaires à l’examen de la demande (voir notre article précédent sur les documents généralement demandés). Ces origines ou copies d’originaux permettent de vérifier les montants indiqués par l’emprunteur afin de déterminer sa situation avec certitude. Essentiellement, les banques doivent évaluer le budget des demandeurs pour deux raisons:

  • Déterminer le risque: prêter une somme importante à une personne implique toujours un danger de non-remboursement. En évaluant le budget de leurs clients, les banques évitent les prêts trop risqués, et donc des pertes potentielles.
  • Se mettre en accord avec la loi. La loi sur le crédit à la consommation (LCC) exige des établissement financiers qu’ils vérifient la solvabilité de leurs clients avant d’accorder un emprunt.

La loi en détail

Si l’on se penche sur la LCC (voir détail ici), on constate effectivement que l’article 28 indique: avant la conclusion du contrat, le prêteur doit vérifier, conformément à l’art. 31, que le consommateur a la capacité de contracter un crédit. L’article 31, lui, précise que le prêteur peut s’en tenir aux informations fournies par le consommateur. Cependant, l’article 31 précise également:

  • Que les banques doivent vérifier la situation si les informations fournies par l’emprunteur sont manifestement fausses.
  • Que la situation doit également être vérifiée si en cas de doute de l’exactitude des informations fournies par le consommateur.

Légalement donc, les banques n’ont en théorie pas obligation de réclamer les documents aux emprunteurs. Dans les faits, et par mesure de sécurité au niveau légal, il s’agit d’une procédure quasiment indispensable. En cas de problème, ce sera en effet à la banque de prouver qu’elle n’a eu aucun doute sur les informations données par le consommateur.

Pas uniquement une question légale

Outre l’aspect légal, les documents nécessaires à l’examen de la demande permettent de réduire le risque en s’assurant de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Cette étape est ainsi bénéfique pour tous:

  • Pour le demandeur: qui ne pourra ainsi pas contracter d’emprunt en cas de mauvaise situation financière, réduisant ainsi le risque de surendettement.
  • Pour la banque: qui voit ainsi diminuer le risque de non-remboursement, et s’assure de prêter uniquement aux personnes ayant la capacité de rembourser l’emprunt.
  • Pour les autres clients: les banques n’ont pas à faire endosser aux autres emprunteurs les prêts les plus risqués à travers un intérêt plus élevé.

En conclusion, il n’est pas possible d’obtenir un crédit à la consommation sans justificatifs en Suisse auprès d’une banque ou d’un établissement. Certains établissement demanderont cependant plus ou moins de documents, et passer par un courtier comme Multicrédit permettra bien souvent de simplifier et d’accélérer les démarches.